Conditions générales de vente

Introduction

Ce site internet est édité par Contrado Imaging Ltd. L'emploi du terme "nous" fera ci-dessous référence à la marque Contrado dont le site Idée Cadeau Photo est une marque déposée.

 

Nom & Siège social:

En Angleterre :

CONTRADO IMAGING LTD.

Imperial House (c/o Alliots)

15 Kingsway

London

WC2B 6UN



Numéro de société : 04666562

Numéro de TVA : FR 24 753386879

 

En France :

CONTRADO IMAGING LTD
19 BOULEVARD MALESHERBES

75 008 PARIS

 

Ce site donne accès à un certain nombre de services qui peuvent être utilisés conformément aux termes et conditions suivants. Ces services comprennent :

La possibilité de télécharger des photos numériques ou de nous envoyer par e-mail des photos numériques afin que nous puissions les utiliser à votre profit. La possibilité de commander des articles faits à partir d’images téléchargées sur notre site, ou envoyées par e-mail ou par la poste. Ces termes et conditions régissent l’accord passé entre notre parti et le vôtre. Le site internet et les services fournis par le site internet ne peuvent être utilises que si vous acceptez ces termes et conditions. Vous ne pouvez utiliser notre site internet qu’en accord avec ces termes et conditions. Seuls les individus âgés de 18 ans et plus sont en droit d’accepter ces termes et d’utiliser le site ou les services offerts par le site. Nous sommes en droit de modifier nos termes et conditions de vente à n’importe quel moment. Nous publierons les modifications sur notre site, veuillez donc prendre en compte que nos termes et conditions peuvent évoluer au fil du temps. Ainsi nous vous recommandons de relire les termes et conditions quand vous revenez sur notre site ou procédez à une nouvelle commande.  Les modifications apportées aux conditions générales de vente entrent en vigueur aussitôt postées sur le site, et l’utilisation de notre site et de nos services sera alors soumise aux nouveaux termes et conditions de vente.

Note : Les Termes et conditions de vente doivent être pris en compte au moment de l’achat en ligne. Veuillez vous assurer que vous les avez lus au moment de votre commande. Si vous commandez par téléphone parce que vous ne pouvez utiliser internet pour une quelconque raison, nous vous informerons lors de votre commande que celle-ci est soumise à des termes et conditions de vente.  Tout paiement partiel ou total de votre part implique que vous avez accepté les termes et conditions de vente.

Idée Cadeau Photo appartient à la société anglaise Contrado Imaging Limited, et est basée en Angleterre. Ainsi, les termes et conditions qui vont suivre, ainsi que la prestation de nos biens et services, dépendent et doivent être interprétés selon la loi anglaise. Dans le cas d’un litige au sujet de ces termes et conditions relatifs à la prestation de nos biens et services, la justice anglaise aura la juridiction exclusive relative à ce litige. 

Vous confirmez à 'Contrado Imaging Ltd' [le vendeur] que vous possédez ou avez le droit d’utiliser la ou les images que vous nous soumettez. 

Nous regrettons de ne pas pouvoir procéder à des remboursements. Dans le cas peu probable d’une erreur de manufacture, nous réparerons votre article. Veuillez noter qu’une photographie puisse perdre de sa définition à l’agrandissement, et que des variations de couleur puissent aussi apparaître sur le produit fini. Toute annulation de commande comportera des frais de 20% de la valeur du produit commandé. Toute modification de commande comprendra des frais de 15€ par modification dans la mesure où celles-ci sont réalisables au moment de la demande. Dans le cas peu probable d’un problème à la réception de l’article, vous devez nous le signaler dans les 14 jours qui suivent la réception.

Modification et retouche des images : veuillez noter que nous avons parfois besoin de modifier, recadrer ou rogner vos images afin de les adapter au mieux à nos produits. Si vous avez des demandes spéciales à ce sujet, veuillez les préciser dans la section “Notes” de votre commande. Les yeux rouges, les retouches, l’effacement de la date, la conversion au noir et blanc sont réalisés gratuitement pour vous. Notez que Contrado n’est pas dans l’obligation de faire ces ajustements, mais les fait si nécessaire afin d’optimiser les résultats de vos photos.

Toutes les Tailles des produits sont assez précises, mais comme nous produisons tous nos articles à la main un par un, il peut y avoir des différences minimes dans la taille des produits finis en comparaison avec les tailles affichées sur notre site internet. Nous pouvons exceptionnellement modifier les matières et adapter le design des produits en fonction des limites de notre stock et des changements de fournisseurs.

Toutes les Images promotionnelles de nos produits sont des représentations et des illustrations de ce que nous produisons. Nous ne pouvons garantir que le produit final sera exactement semblable à ce qui apparaît sur le site internet. Nous apportons souvent des améliorations à nos produits qui ne sont pas forcément visibles sur les images promotionnelles. Il peut aussi survenir des cas de rupture de stock pour certains composants, nous forçant ainsi à les remplacer dans le produit fini.

Les Délais de Livraison sont stipulés en toute bonne foi et réalisme de notre part. Les délais de livraison stipulés peuvent vous servir de guide pour vous donner une approximation, mais nous ne pouvons garantir que les articles arriveront chez vous à une date spécifique. Nous faisons de notre mieux pour respecter les délais de livraison mais nous ne pouvons les garantir. 98% de nos articles arrivent dans les délais stipulés sur notre site.

Images

Vous pouvez télécharger vous-même des photos numériques sur notre site ou nous les envoyer par e-mail pour que nous les téléchargions nous-mêmes et les stockions. Nous avons une préférence pour les photos numériques en format JPEG (.jpg), bien que nous acceptions d’autres formats. Les images que vous téléchargez ou que nous téléchargeons pour vous seront transformées en article personnalisé que nous pouvons exposer dans notre galerie de photos ou utiliser comme image promotionnelle sur notre site. Vous avez évidemment la possibilité de ne pas donner votre autorisation lors de votre commande.

Nous vous autorisons :

Vous pouvez avoir accès à n’importe quelle partie du site internet qui ne requiert pas de mot de passe. L’accès à certaines parties du site internet n’est autorisé qu’à l’aide d’un mot de passe valide. Vous n’avez pas le droit d’y accéder sans mot de passe valide. Vous pouvez imprimer une copie par visite de n’importe quelle page de notre site pour votre usage personnel. Etant donné que vous en avez par ailleurs l’autorisation, vous pouvez imprimer autant de copies que vous voulez de vos propres images.

Il est vous formellement interdit :

Il est vous formellement interdit de copier (soit en imprimant sur papier, ou en enregistrant de quelque façon que ce soit), distribuer (même distribuer des copies), modifier ou falsifier de quelconque façon ou utiliser de manière détournée tout matériel présent sur le site, sauf autrement stipulé dans la rubrique « Vos droits ».
Il vous est interdit d’utiliser le site (ou copier ou utiliser tout élément du site internet) dans tout but commercial autre que conclure une transaction commerciale avec Contrado.

Il vous est interdit d’enlever tout copyright, marque, ou tout autre signe de propriété intellectuelle présent dans le contenu initial du site internet. Vous devez garder votre mot de passe confidentiel. Vous serez responsable des dégâts causés par une tierce personne non-autorisée à accéder à votre compte si vous n’avez pas gardé votre mot de passe confidentiel.

Il vous est interdit de télécharger sur notre site, de nous envoyer des images ou de commander des articles avec des images au contenu :
  • Pornographique ou obscène
  • Raciste
  • Favorisant la haine raciale ou la haine d’une minorité
  • Blasphématoire
  • Diffamatoire
  • Images d’un acte criminel
  • Appartenant à une marque déposée, soumis au droit d’auteur, ou relevant de la propriété intellectuelle de toute tierce personne
  • Tout contenu qui viole la loi
Il est de notre droit de contacter les autorités responsables si nous pensons que toute image est contraire à la loi, ou si tout acte contraire à la loi a été commis par le biais de notre site internet (y compris le téléchargement d’images appartenant aux restrictions listées ci-dessus). Nous nous réservons le droit de fournir des copies de toute image ou contenu illicite aux autorités responsables, ainsi que de leur fournir les données personnelles en notre possession.
Nous pouvons sans avertissement préalable et à notre seule discrétion supprimer des images qui ont été téléchargées, envoyées par e-mail ou par impression si celles-ci vont à l’encontre de nos termes et conditions.
Nous avons le droit de refuser de fournir un service à quiconque ne respecte pas ces termes et conditions. Vous devrez nous indemniser ainsi que nos employés pour toute action, réclamation, dégâts, responsabilité, coûts et dépenses découlant de :
Toute utilisation de notre site internet, de votre part ou celles de vos invités, qui viole les termes et conditions d’utilisation, toute revendication comme quoi le téléchargement ou l’envoi par e-mail de votre part ou à votre profit est une infraction au droit d’auteur d’une tierce personne, une marque ou à un quelconque droit de la propriété intellectuelle.

Droits

Vous gardez tout droit à la propriété intellectuelle, incluant le droit d’auteur, sur les images que vous avez téléchargées sur notre site ou que vous nous avez envoyées par e-mail.

Nous avons le droit de supprimer ou de refuser d’exposer certaines photos, à notre seule discrétion. Nous pouvons exposer, modifier, imprimer, transmettre, distribuer ou supprimer n’importe quelle image téléchargée ou envoyée chez nous, à condition que cette utilisation soit justifiée ou nécessaire pour fournir un de nos services sur le site internet ou soit autorisée par ces termes et conditions.
C’est une condition pour vous autoriser à utiliser le site internet et tous nos services relatifs que vous avez le droit de copier, télécharger ou autrement de traiter des images en lien avec le site internet nous autoriser à procéder ou autrement à traiter ces images conformément à ces termes et conditions.

Vous ne pouvez pas télécharger, nous envoyer par e-mail ou nous demander d’imprimer ou faire affaire avec notre site internet avec des images ou tout contenu sur lesquels vous n’avez aucun droit et pour lesquelles vous ne pouvez nous donner aucune autorisation de procéder conformément à nos termes et conditions de vente. Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser des photos prises sur un autre site internet ou toute publication à moins que vous n’ayez une autorisation de la part des ayant-droits.

Mise à jour du site internet

Nous avons le droit de changer le format et le contenu du site internet (ou tout produit ou service relatif au site) à n’importe quel moment. Nous pouvons terminer ou suspendre le site ou certaines pages ou certains produits ou services relatifs au site pour des raisons de mise à jour ou de maintenance, ou toute autre raison. Nous pouvons faire cela à tout moment, sans préavis. Nous vous recommandons de garder des copies de toute photo ou contenu que vous nous soumettez. Nous ne sommes pas responsables de garder des copies ou en cas de perte ou d’altération de vos documents ou photos.


Protection de vos données

Les données personnelles que vous nous soumettez par le biais du site internet ne seront utilisées que conformément aux termes et conditions de vente. Veuillez lire ceci avec attention avant de passer commande. En nous donnant vos données personnelles, vous consentez  à ce que nous les utilisions conformément à notre politique de protection de la vie privée.


Services/ produits

Une fois que vous avez passé commande chez nous, pour tout bien ou service, par l’intermédiaire de ce site internet, votre commande ne sera pas considérée comme ayant été acceptée jusqu’à ce que vous receviez confirmation de notre part, par courrier ou e-mail. La décision finale d’accepter ou non une commande est à notre discrétion, et nous nous octroyons le droit de refuser une commande. Nous pouvons, à notre seule discrétion, rembourser une partie ou la totalité du paiement fait pour une commande mais se réserve le droit de faire payer en totalité comme si l’article avait été livré. Pour maintenir la fluidité de nos services, nous nous réservons le droit d’utiliser des matériaux alternatifs lors de la production de nos articles, différents de ceux stipulés sur notre site.
Des offres promotionnelles peuvent être publiées de temps à autres, dans le cadre de promotions. Celles-ci peuvent inclure des articles gratuits ou une réduction partielle sur un ou plusieurs articles. Ces offres ne sont valables que sur les commandes passes via internet. Une seule offre par commande peut s’appliquer. Les frais de livraison demeurent applicables sur une offre promotionnelle. D’autres conditions peuvent s’appliquer, elles seront publiées sur le site en fonction des offres promotionnelles. Nous ferons tout notre possible pour répondre rapidement à votre correspondance, par courrier ou e-mail.

Interruption de votre commande

Nous pouvons interrompre votre commande sans préavis, à notre seule discrétion. Le cas échéant, nous effacerons vos images de notre système, et nous vous rembourserons l’argent que vous nous vous devons, calculé en fonction des circonstances de l’interruption.

Questions ou plaintes

Les plaintes ou les réclamations doivent être déposées dans les 14 jours qui suivent la réception de votre article, ou en cas de non-livraison, rapidement après la date à laquelle votre article aurait dû arriver. Veuillez pour cela consulter notre politique d’échange. Si vous avez une question ou une plainte, n’hésitez pas à nous contacter.